DEVIS
Le devis détermine le coût de l’agencement. Les articles livrés correspondront à l’échantillon ou au modèle exposé sous réserves de légères différences de couleurs. Les dimensions, descriptions, photographies et tarifs sont uniquement indicatifs et peuvent subir des modifications sans préavis. La signature de ce document ou de la confirmation de commande entraîne l’approbation des plans.

PLANS
Dès la mise en fabrication, les plans approuvés par le client ne pourront plus être modifiés. Tout changement entraînera des conséquences au montant devisé ainsi que sur le délai de livraison. Toute modification intervenant après la signature du contrat et des plans sera facturée en tant que transformation.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans le cadre d’un agencement : Selon contrat, Les rabais éventuels accordés par Ambiance Architecturale ne sont valables que si les paiements sont effectués aux dates convenues. Le premier versement détermine le début de la fabrication, ainsi que le délai de livraison et pose de l’agencement. Aussi longtemps que le prix d’achat n’a pas été entièrement acquitté, la marchandise reste propriété d’Ambiance Architecturale dans les clauses prévues de réserve de propriété.
Dans le cadre d’une vente via internet : 50% à la commande, et 50% 10 jours avant la livraison.

MONTAGE
La pose de nos agencements s’effectue pendant les heures de travail régulières. Ambiance Architecturale sera dans l’obligation de facturer des suppléments au cas où les monteurs devraient travailler hors des heures régulières.

FINITIONS
Une liste détaillée sera établie avec le client. Les travaux de finitions s’effectuent pendant les heures de travail régulières. Aucune retenue sur le montant final ne pourra être faite pour des travaux de finitions conformes au devis signé

RECLAMATIONS
Elles doivent être présentées dans les 8 jours après la réception des marchandises. Les réclamations ne donnent pas droit à retenir les paiements échus.

ASSURANCES
INCENDIE : Le client est tenu d’assurer le mobilier à sa valeur d’achat dans les locaux contre les risques d’incendie et dégâts d’eau.
VOL : Le client est tenu d’assurer le mobilier à sa valeur d’achat dès l’entrée dans les locaux contre les risques de vol.
RESPONSABILITE CIVILE : En cas de transformations immobilières importantes, il est recommandé au client, Maître d’œuvre, de contracter une assurance couvrant les risques encourus en cours de chantier en sus de la R.C. normale.

GARANTIE
Garantie de 1 an pour les défauts de fabrication à l’exclusion des dégâts commis en cours d’exploitation par l’acheteur.
Sont exclus de la garantie, les dégâts résultant de l’usure de même que ceux découlant d’une utilisation inadaptée.
La garantie tombe si un défaut ayant été décelé, l’acheteur modifie l’article en question.
Dans le cadre de la garantie, les défauts seront éliminés gratuitement, sauf si Ambiance Architecturale préfère remplacer l’objet défectueux.
Ambiance Architecturale ne pourra être tenue pour responsable des modifications de mesures du local à agencer, qui entraîneraient une conformité du mobilier commandé, si ces modifications interviennent après signature de la commande de l’agencement.

LIVRAISON
La livraison et la pose des agencements ne peuvent s’effectuer que dans des locaux finis, c’est à dire plafond, sol, murs, peinture, etc.… terminés.
Ambiance Architecturale ne sera, en aucune manière, tenue pour responsable des conséquences de la détérioration des meubles si ces conditions ne sont pas respectées. Elle se verrait également dans l’obligation de répercuter des pénalités consécutives à ce retard dans le cas où les meubles, livrés à la date prévue, devraient être stockés.
Les locaux dans lesquels s’effectue la pose des agencements devront être tempérés et comprendre l’eau et l’électricité.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi N°80.335 du 12 Mai 1980, le transfert de la propriété du matériel décrit dans notre proposition n’interviendra que lorsque la totalité du montant du marché aura été réglé à la société. Dans le cas contraire, nous gardons la possibilité de retirer le matériel installé, 15 jours après la mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec AR restée sans effet par laquelle elle l’informe de sa décision d’appliquer immédiatement la dite clause

CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement entraînera l’exigibilité à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

FOR DE JURIDICTION - THONON